Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/03/2025
1. Identification du vendeur
La société Ajauto, dont le siège social est situé à 58 place de l'église Monnetier 74560, immatriculée au R.C.S Thonon-les-Bains sous le numéro 97813519200018, representé par Kaye Jan, vend des produits via son site internet www.havresacs.com .
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des CGV.
3. Conformité légale et publicitaire
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Le Site respecte les réglementations françaises (Code de la consommation, RGPD) et les politiques de Google Ads, Google Sites et Google Market.
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Aucun produit interdit (contrefaçon, armes, drogues, contenus illicites) n'est proposé à la vente.
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Les publicités et contenus respectent les règles de Google (pas de discrimination, de violence ou de contenus pour adultes sans restriction d'âge).
4. Description des produits
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Les produits sont décrits avec précision (matériaux, dimensions, couleurs, etc.). Les photos sont non contractuelles.
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Toute erreur manifeste dans la description pourra être corrigée par Havresacs.com.
5. Prix et frais
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Les prix sont indiqués en euros, hors et avec taxes, selon le cas.
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Les frais de livraison sont ajoutés au panier et détaillés avant validation de la commande.
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Havresacs.com se réserve le droit de modifier les prix, sous réserve d'en informer le client préalablement.
6. Commande et paiement
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La commande est validée après confirmation de paiement.
- Le délais de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvré du lundi au vendredi.
- La livraison de commande est de 5 à 8 jours ouvré lundi au vendredi après le délais de traitement effectué.
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Les modes de paiement acceptés sont Visa, MasterCard, American Express, Cartes bancaires, PayPal Wallet.
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Le paiement est sécurisé via Shopify Paiement.
7. Livraison
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Les commandes sont expédiées après le délais de traitement d'une commande de 1 à 3 jours ouvré du lundi au vendredi puis envoyé pour livraison pour reception sous 5 à 8 jours ouvré lundi au vendredi après le délais de traitement effectué à l'adresse indiquée par le client.
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Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
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Havresacs.com ne saurait être responsable de retards ou de pertes dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans son emballage d'origine et en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Protection des données personnelles
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Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD (règlement européen 2016/679).
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Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et, avec le consentement du client, pour des communications commerciales.
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Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via contact@havresacs.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété de Havresacs.com et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Responsabilité
Havresacs.com ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects (pertes de données, préjudices commerciaux) liés à l'utilisation du Site ou des produits vendus.
12. Force majeure
Havresacs.com est exonéré de responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
13. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Thonon-les-Bain.















